Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 20 RS 817.022.12Indications complémentaires

Titre 3 Jus de fruits, jus de légumes et nectars de fruits Chapitre 1 Jus de fruits

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les indications requises à l’art. 3 OIDAl16 doivent être complétées pour le jus de fruits dilué avec la teneur minimale en jus de fruits, en purée de fruits ou en mélange de ses composants, à proximité de la dénomination spécifique.

Historique et notes (1)
  1. RS 817.022.16

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