Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 44 RS 817.022.12Définition

Titre 5 Café, succédanés du café, thé, thé décaféiné, maté, infusions de plantes et de fruits Chapitre 1 Café, succédanés du café Section 3 Café décaféiné

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le café décaféiné (café sans caféine) est du café vert ou torréfié dont la teneur en caféine après torréfaction n’excède pas 0,1 % masse par rapport à la matière sèche.