Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 44 RS 817.022.12Définition

Titre 5 Café, succédanés du café, thé, thé décaféiné, maté, infusions de plantes et de fruits Chapitre 1 Café, succédanés du café Section 3 Café décaféiné

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le café décaféiné (café sans caféine) est du café vert ou torréfié dont la teneur en caféine après torréfaction n’excède pas 0,1 % masse par rapport à la matière sèche.

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