Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 45 RS 817.022.12Exigences

Titre 5 Café, succédanés du café, thé, thé décaféiné, maté, infusions de plantes et de fruits Chapitre 1 Café, succédanés du café Section 3 Café décaféiné

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Seules les substances ayant été soustraites de façon involontaire lors de l’extraction peuvent être ajoutées au café. Les quantités ajoutées ne doivent pas excéder les quantités extraites.

2La teneur en eau ne doit pas dépasser:

a.
13 % masse dans le café vert décaféiné;
b.
5 % masse dans le café torréfié décaféiné.

3Le café décaféiné doit fournir au moins 22 % masse d’extrait hydrosoluble par rapport à la matière sèche.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.