Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 68 RS 817.022.12Exigences

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 2 Bière, bière sans alcool Section 2 Bière sans alcool

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La bière sans alcool peut être fabriquée par reconstitution à partir d’un concentré.

2Les exigences de l’art. 63 s’appliquent par analogie à la bière sans alcool.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.