1Le vin est une boisson obtenue par fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins, foulés ou non, ou de moûts de raisins.
2et 3 …42
4Le vin doit présenter, après les éventuelles opérations d’enrichissement énumérées à l’annexe 9, un titre alcoométrique volumique acquis d’au moins 8,5 % vol. et un titre alcoométrique volumique total d’au plus 15 % vol.
5…43
6Les vins étrangers qui portent une appellation d’origine (AOP, AOC, etc.) ou toute autre indication protégée par une législation étrangère doivent respecter les limites minimales et maximales des titres alcoométriques acquis et total fixées par cette législation.
Historique et notes (2)
- Abrogés par le ch. I de l’O du DFI du 3 janv. 2019, avec effet au 1er fév. 2019 (RO 2019 331).
- Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 3 janv. 2019, avec effet au 1er fév. 2019 (RO 2019 331).