Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 71 RS 817.022.12Vin pétillant ou vin perlé

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 3 Vin, vin mousseux Section 1 Définitions et exigences

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Par vin pétillant ou vin perlé, on entend le produit:

a.
obtenu à partir de vin, pour autant que ce vin présente un titre alcoométrique total d’au moins 9 % vol.;
b.
ayant un titre alcoométrique acquis d’au moins 7 % vol.;
c.
présentant, lorsqu’il est conservé à la température de 20 °C dans des récipients fermés, une surpression due à l’anhydride carbonique endogène en solution d’au moins 1 bar et d’au plus 2,5 bars.