Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 72 RS 817.022.12Pratiques et traitements admis

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 3 Vin, vin mousseux Section 2 Pratiques et traitements œnologiques

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les produits visés dans le présent chapitre ne peuvent être élaborés ou traités qu’au moyen des pratiques et traitements œnologiques énumérés à l’annexe 9, sous réserve des art. 73 et 74.