Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 72 RS 817.022.12Pratiques et traitements admis

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 3 Vin, vin mousseux Section 2 Pratiques et traitements œnologiques

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les produits visés dans le présent chapitre ne peuvent être élaborés ou traités qu’au moyen des pratiques et traitements œnologiques énumérés à l’annexe 9, sous réserve des art. 73 et 74.

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