Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 70 RS 817.022.12Vin mousseux

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 3 Vin, vin mousseux Section 1 Définitions et exigences

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le vin mousseux est le produit obtenu par première ou deuxième fermentation alcoolique:

a.
de raisins frais;
b.
de moût de raisin;
c.
de vin.

2Il se caractérise au débouchage de la bouteille par un dégagement d’anhydride carbonique provenant exclusivement de la fermentation.

3Il présente, lorsqu’il est conservé à la température de 20 °C dans des récipients fermés, une surpression due à l’anhydride carbonique en solution d’au moins 3 bars.

4Il est élaboré à partir de cuvées dont le titre alcoométrique total est d’au moins 8,5 % vol.