Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 93 RS 817.022.12Dénomination spécifique

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 7 Cidre et cidre sans alcool Section 1 Cidre

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La dénomination spécifique est «cidre».

2La dénomination spécifique est «cidre mousseux» si la teneur en dioxyde de carbone obtenue par fermentation naturelle est d’au moins 4 g/l.

3Si on a ajouté du dioxyde de carbone au cidre et que la teneur totale en dioxyde de carbone est égale ou supérieure à 4 g/l, la dénomination spécifique est «cidre mousseux additionné de gaz carbonique».

4Si la dénomination spécifique mentionne une variété de fruit (par ex. cidre de pomme Sauergrauech), la quantité de jus du fruit mentionné doit être d’au moins 80 % masse dans le produit fini.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.