Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 95 RS 817.022.12Définition

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 7 Cidre et cidre sans alcool Section 2 Cidre sans alcool

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le cidre sans alcool est obtenu en retirant l’alcool par un procédé physique ou qui a subi une fermentation empêchant la production d’alcool.

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