Ordonnance du DFI sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires · RS 817.022.41

Art. 7 RS 817.022.41Dénomination spécifique

Section 4 Étiquetage

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La dénomination spécifique selon l’art. 3, al. 1, let. a, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)8 est «arôme» pour les arômes. Elle peut contenir en plus des informations plus détaillées ou une description de l’arôme utilisé. Si le terme «naturel» est utilisé, l’art. 10 s’applique.

Historique et notes (1)
  1. RS 817.022.16