Pour les arômes remis aux consommateurs en l’état, l’emballage ou l’étiquette doit porter, en plus des informations mentionnées à l’art. 3 OIDAl9, la mention «pour denrées alimentaires», la mention «pour denrées alimentaires, utilisation limitée» ou une indication plus précise de l’usage alimentaire auquel l’arôme est destiné.
Ordonnance du DFI sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires · RS 817.022.41
Art. 8 RS 817.022.41Étiquetage d’arômes remis aux consommateurs en l’état
Section 4 Étiquetage
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026