1Les couches en matière plastique qui n’entrent pas en contact direct avec la denrée alimentaire et qui en sont séparées par une barrière fonctionnelle peuvent:
- a.
- ne pas respecter les restrictions et spécifications prévues dans la présente section, ou
- b.
- être fabriquées avec des substances qui ne figurent pas sur les listes de l’annexe 2.
2La migration des substances visées à l’al. 1, let. b, dans la denrée alimentaire ou le simulant de denrée alimentaire ne doit pas être décelable.
3Les substances visées à l’al. 1, let. b, ne peuvent appartenir à aucune des catégories suivantes:
- a.
- substances classées comme «mutagènes», «cancérogènes» ou «toxiques pour la reproduction» (substances CMR) de catégorie 1A, 1B ou 2, définies à l’annexe 2, ch. 1, de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim)12;
- b.
- substances produites intentionnellement sous une forme nanométrique.