Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires · RS 817.023.21

Art. 30 RS 817.023.21Champ d’application

Section 11 Matériaux et objets en silicone

En vigueur au 9 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions de la présente section s’appliquent aux matériaux et objets qui relèvent des catégories suivantes:

a.
les matériaux et objets et leurs éléments constitués exclusivement de silicone;
b.
les silicones utilisés pour recouvrir, doubler, vernir, enduire ou imprégner des matériaux et objets multimatériaux.