La personne responsable établit et met en œuvre un système d’assurance de la qualité efficace et documenté et veille au respect de celui-ci.
Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires · RS 817.023.21
Art. 5 RS 817.023.21Système d’assurance de la qualité
Section 3 Assurance de la qualité