Ordonnance sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil · RS 824.095

Art. 3 RS 824.095Structure et contenu

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le système d’information automatisé du service civil est constitué des bases de données «Ziviconnect» et «Business Intelligence System» (BIS).

2Les catégories de données gérées dans Ziviconnect sont énumérées en annexe.

3La base de données BIS contient:

a.
des données anonymisées provenant de Ziviconnect;
b.
des données anonymisées sur les indicateurs relatifs aux processus et aux dossiers; ces données servent au suivi des prestations ainsi qu’à la conduite et à l’optimisation des processus du CIVI.