Les services et organismes suivants peuvent être connectés en ligne à Ziviconnect aux fins mentionnées ci-après:
- a.
- le service de gestion des identités et des accès de la Confédération, pour l’authentification des utilisateurs de Ziviconnect;
- b.
- le système d’information sur le personnel de l’armée et de la protection civile, pour traiter les demandes d’admission au service civil des personnes astreintes au service militaire;
- c.
- la base de données «Unique Personal Identifier Database» de la Centrale de compensation, pour vérifier l’identité des personnes ayant déposé une demande d’admission au service civil;
- d.
- le système d’information de l’assurance militaire, pour le traitement des cas d’assurance des personnes astreintes au service civil;
- e.
- le système de billetterie des Chemins de fer fédéraux suisses, pour l’achat de billets électroniques par le CIVI ainsi que par les personnes demandant à être admises au service civil et celles accomplissant leur service civil;
- f.
- le logiciel SAP standard «S4/Hana» ainsi que le système de gestion des données de base de l’Administration fédérale des finances:
- 1.
- pour la facturation des émoluments selon l’art. 111b de l’ordonnance du 11 septembre 1996 sur le service civil (OSCi)3 ainsi que des amendes selon l’art. 68 LSC,
- 2.
- pour la facturation des contributions conformément à l’art. 46 LSC,
- 3.
- pour l’octroi des aides financières prévues à l’art. 47 LSC;
- g.4
- le système d’information de la Centrale de compensation, par lequel les personnes qui effectuent un service peuvent faire valoir leur droit à l’indemnisation: pour l’exécution du régime des allocations pour perte de gain.
Historique et notes (2)
- RS 824.01
- Introduite par l’annexe ch. 4 de l’O du 20 nov. 2024 (Numérisation dans le régime des APG: phase d’introduction du système d’information), en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 719).