Les trois fonds de compensation supportent les frais d’exploitation et d’administration de l’établissement proportionnellement à leur fortune totale.
Loi fédérale sur l'établissement chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG · RS 830.2
Art. 15 RS 830.2Frais d’exploitation et d’administration
Section 5 Comptabilité, frais de fonctionnement, rapport de gestion et imposition