Art. 11 RS 831.201.74Forfait par cas

¹L’AI prend en charge, pour toute la durée de l’intervention précoce intensive, un forfait par cas de 45 000 francs couvrant:

a.

les éléments médicaux du traitement;

b.

les instructions données par le fournisseur de prestations aux détenteurs de l’autorité parentale (co-éducation).

²Les forfaits par cas sont pris en charge comme suit:

a.

pour les interventions précoces intensives de courte durée et stationnaires: 50 % au début du traitement et 50 % une fois le traitement achevé;

b.

pour les interventions précoces intensives de longue durée et ambulatoires: en quatre tranches de 25 %, au début du traitement, après six mois, après une année et une fois le traitement achevé.

³En cas de cessation de l’intervention précoce intensive, les tranches restantes ne sont pas prises en charge.

⁴En cas d’interruption de l’intervention précoce intensive, les versements sont suspendus. Le droit au versement renaît à la reprise du traitement.