Ordonnance de l'OFAS sur le projet pilote «Intervention précoce intensive auprès des enfants atteints d'autisme infantile» · RS 831.201.74

Art. 13 RS 831.201.74Prestations non prises en charge

Section 4 Prise en charge des prestations

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les heures de thérapie effectuées par les détenteurs de l’autorité parentale ne sont pas prises en charge par l’AI.