Règlement d'organisation et de gestion de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle · RS 831.403.42

Art. 3 RS 831.403.42Secrétariat

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er novembre 2012Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le secrétariat comprend:

a.
le directeur;
b.
le directeur suppléant;
c.
les chefs de secteur; et
d.
les collaborateurs.

2Les rapports de travail sont régis par la législation sur le personnel de la Confédération.