Ordonnance de l'OFSP sur l'établissement des comptes et la présentation des rapports dans le domaine de l'assurance-maladie sociale · RS 832.121.1

Art. 3 RS 832.121.1Plan comptable

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les comptes à utiliser dans le plan comptable sont fixés en annexe.