Ordonnance de l'OFSP sur l'établissement des comptes et la présentation des rapports dans le domaine de l'assurance-maladie sociale · RS 832.121.1

Art. 3 RS 832.121.1Plan comptable

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les comptes à utiliser dans le plan comptable sont fixés en annexe.

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