Règlement concernant l'organisation de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents · RS 832.207

Art. 11 RS 832.207Abrogation d’un autre acte

Section 3 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le règlement d’organisation de la CNA du 14 juin 20024 est abrogé.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2003 278]

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