Règlement concernant l'organisation de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents · RS 832.207

Art. 11 RS 832.207Abrogation d’un autre acte

Section 3 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le règlement d’organisation de la CNA du 14 juin 20024 est abrogé.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2003 278]