Règlement concernant l'organisation de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents · RS 832.207

Art. 9 RS 832.207Rôle et organisation

Section 2 Direction

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La direction est formée de la présidence et d’autres domaines d’activité.

2Les membres de la direction prennent part aux séances du conseil de la CNA et de la commission du conseil de la CNA.