L’ordonnance du 22 juin 1951 concernant les mesures destinées à prévenir des accidents dans l’emploi de grues et d’engins de levage34 est abrogée.
Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues · RS 832.312.15
Art. 22 RS 832.312.15Abrogation du droit en vigueur
Chapitre 6 Dispositions finales