Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues · RS 832.312.15

Art. 22 RS 832.312.15Abrogation du droit en vigueur

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 22 juin 1951 concernant les mesures destinées à prévenir des accidents dans l’emploi de grues et d’engins de levage34 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1951 623 1160]