Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues · RS 832.312.15

Art. 23 RS 832.312.15Modification du droit en vigueur

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. La mod. peut être consultée au RO 2000 166.