Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues · RS 832.312.15

Art. 24 RS 832.312.15Entrée en vigueur

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2000, sous réserve de l’al. 2.

2L’art. 5, al. 2, entre en vigueur le 1er janvier 2001.