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Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues · RS 832.312.15
Chapitre 6 Dispositions finales
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2000, sous réserve de l’al. 2.
2L’art. 5, al. 2, entre en vigueur le 1er janvier 2001.
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