Un délai de trois ans est accordé pour l’adaptation des fours aux prescriptions de la présente ordonnance; ce délai peut être porté à cinq ans par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents lorsque l’adaptation nécessite des acquisitions ou des transformations importantes et que les installations existantes ne présentent pas un risque notable.
Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis · RS 832.312.17
Art. 18 RS 832.312.17Adaptation des installations existantes
En vigueur au 1er mai 1966Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026