Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis · RS 832.312.17

Art. 19 RS 832.312.17Dérogations

En vigueur au 1er mai 1966Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents peut, dans des cas spéciaux, autoriser des dérogations aux prescriptions de la présente ordonnance ou prescrire des mesures autres que celles qui y sont prévues.