Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis · RS 832.312.17

Art. 21 RS 832.312.17Entrée en vigueur

En vigueur au 1er mai 1966Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 1966.