Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis · RS 832.312.17

Art. 21 RS 832.312.17Entrée en vigueur

En vigueur au 1er mai 1966Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 1966.

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