Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet · RS 832.314.12

Art. 36 RS 832.314.12Fumée, feux nus, briquets

En vigueur au 1er mai 1966Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Il est interdit de séjourner dans les réservoirs avec des feux nus, des cigarettes et cigares allumés, des allumettes ou des briquets.

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