Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet · RS 832.314.12

Art. 36 RS 832.314.12Fumée, feux nus, briquets

En vigueur au 1er mai 1966Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Il est interdit de séjourner dans les réservoirs avec des feux nus, des cigarettes et cigares allumés, des allumettes ou des briquets.