Ordonnance sur les systèmes d’information consulaires du Département fédéral des affaires étrangères · RS 852.12

Art. 17 RS 852.12Type et origine des données traitées

Section 3 Travel Admin

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les données à traiter sont recensées à l’annexe 3.

2Les données sont saisies par les voyageurs et les représentations.