Loi fédérale sur la politique régionale · RS 901.0

Art. 2 RS 901.0Principes

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La politique régionale se fonde sur les principes suivants:

a.
les exigences du développement durable sont prises en considération;
b.
les régions prennent des initiatives afin d’améliorer la compétitivité et de générer de la valeur ajoutée;
c.
les centres régionaux sont les moteurs du développement;
d.
les cantons sont les interlocuteurs principaux de la Confédération et assurent la collaboration avec les régions;
e.
les services fédéraux collaborent étroitement entre eux et avec les institutions et organisations suisses ou étrangères.