On entend par:
- a.
- produits sylvicoles: le bois rond;
- b.
- produits sylvicoles transformés: les produits bruts ou rabotés issus du sciage.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 16 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3281).