Ordonnance concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles, des produits agricoles transformés, des produits sylvicoles et des produits sylvicoles transformés · RS 910.12

Art. 1a RS 910.12Produits sylvicoles et produits sylvicoles transformés

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

On entend par:

a.
produits sylvicoles: le bois rond;
b.
produits sylvicoles transformés: les produits bruts ou rabotés issus du sciage.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 16 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3281).

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