1L’OFAG peut octroyer, sur demande, des aides financières pour la réalisation de projets de vulgarisation, dans le cadre du crédit autorisé.
2Les projets de vulgarisation servent au développement de nouveaux matériels ou méthodes de vulgarisation.
3Les critères déterminants pour l’octroi d’aides financières sont notamment la pertinence pour la politique agricole ou l’utilité attendue pour la pratique, la qualité méthodologique de la procédure, la diffusion suprarégionale ou nationale des résultats et la compétence professionnelle du demandeur.
4Les aides financières s’élèvent au plus à 50 % des coûts attestés. Les frais d’infrastructure ne sont pas imputables.
5L’OFAG conclut un contrat avec le demandeur. Le contrat règle le montant de l’aide financière, la durée de l’aide financière et l’établissement de rapports.
6Le rapport contient des informations sur l’état du projet et sur l’utilisation des fonds.