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Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin · RS 916.140
Section 3b Dispositions concernant les vins, vins mousseux et vins de liqueur suisses et étrangers
Les vins, vins mousseux et vins de liqueur suisses et étrangers doivent respecter, concernant les définitions, les pratiques et traitements œnologiques et l’étiquetage, les dispositions édictées par le DFI en vertu des art. 14, al. 1, et 36, al. 3 et 4, ODAlOUs35.
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