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Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne · RS 916.151.3
Section 3 Liste des variétés
1La sélection conservatrice des variétés ou clones enregistrés dans la liste des variétés doit être garantie par une méthode reconnue par l’OFAG. Elle doit pouvoir être contrôlée en tout temps par l’OFAG.
2La sélection conservatrice peut être réalisée à l’étranger si le contrôle effectué là‑bas est reconnu comme équivalent.
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