L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées à l’annexe 2.
Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public · RS 916.402
Art. 19 RS 916.402Abrogation et modification du droit en vigueur
Section 6 Dispositions finales