1Les données ne sont conservées que le temps requis pour atteindre le but de leur traitement.
2Elles sont effacées dès que les conditions préalables au but de leur traitement ne sont plus réunies. Les données interdépendantes enregistrées dans un système d’information sont effacées en bloc dès que les conditions préalables au but du traitement de toutes les données concernées ne sont plus réunies.
3Les données qui ne sont plus nécessaires sont proposées aux Archives fédérales avec les documents qui s’y rattachent. Les données et les documents que les Archives fédérales jugent sans valeur archivistique sont détruits.
4L’archivage des données est régi par les dispositions de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l’archivage15.