Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public · RS 916.402

Art. 18b RS 916.402Droits des personnes concernées

Section 5a Données personnelles

En vigueur au 1er février 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. RS 235.1