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Ordonnance sur le matériel forestier de reproduction · RS 921.552.1
Section 3 Importation et exportation
1Pour importer du matériel forestier de reproduction, l’importateur doit présenter un certificat officiel conforme au modèle de l’annexe 5.
2Un autre certificat officiel peut aussi suffire dans la mesure où il comporte des indications équivalentes.
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