Ordonnance sur le matériel forestier de reproduction · RS 921.552.1

Art. 8 RS 921.552.1Contrôle des marchandises des importateurs

Section 3 Importation et exportation

En vigueur au 1er août 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le contrôle des marchandises des importateurs doit faire ressortir clairement, en tout temps et séparément selon les critères mentionnés à l’art. 10, al. 1, les entrées, les sorties ainsi que les stocks de matériel forestier de reproduction.

2Les documents correspondants doivent être conservés durant cinq ans après la vente.