Ordonnance sur le matériel forestier de reproduction · RS 921.552.1

Art. 9 RS 921.552.1Attestation de la provenance pour l’exportation

Section 3 Importation et exportation

En vigueur au 1er août 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’office fédéral vérifie les indications contenues dans les documents d’exportation qui lui sont présentés et en atteste l’exactitude.

2L’attestation d’exactitude établie par l’office fédéral implique que:

a.
les documents d’exportation sont conformes au modèle de l’annexe 5 ou correspondent à un certificat équivalent; et que
b.
le matériel forestier de reproduction destiné à l’exportation ou à la réexportation répond aux exigences de l’art. 3, al. 1.