Art. 9 RS 921.552.1Attestation de la provenance pour l’exportation

¹L’office fédéral vérifie les indications contenues dans les documents d’exportation qui lui sont présentés et en atteste l’exactitude.

²L’attestation d’exactitude établie par l’office fédéral implique que:

a.

les documents d’exportation sont conformes au modèle de l’annexe 5 ou correspondent à un certificat équivalent; et que

b.

le matériel forestier de reproduction destiné à l’exportation ou à la réexportation répond aux exigences de l’art. 3, al. 1.