Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance · RS 923.31

Art. 22 RS 923.31Capture des géniteurs de corégones (Blaufelchen)

Chapitre 2 Engins, modes et périodes de pêche Section 3 Dispositions spéciales relatives à la capture des géniteurs

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour capturer des géniteurs de corégones (Blaufelchen), seuls peuvent être utilisés des filets flottant librement (art. 10). Le filin de ces filets doit avoir une longueur de 5 m au plus. Chaque filet doit être muni d’au moins quatre bignets placés à intervalles réguliers. Si la capture réglementaire des géniteurs l’exige, les cantons de Saint-Gall et de Thurgovie peuvent accorder des dérogations en ce qui concerne la longueur du filin et le nombre des filets.

2…68

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 14 déc. 2012, avec effet au 1er fév. 2013 (RO 2013 53).