1Pour capturer des géniteurs d’autres corégones (Gangfisch), il est permis d’utiliser des filets à gardons (art. 14, al. 1, let. a). Si la capture réglementaire des géniteurs l’exige, les cantons de Saint-Gall et de Thurgovie peuvent accorder des dérogations en ce qui concerne le nombre de filets et l’ouverture des mailles.69
2et 3 …70
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 27 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 757).
- Abrogés par le ch. I de l’O du DETEC du 28 nov. 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 5507).