Art. 14 RS 923.31Filets de fond

¹Les dimensions maximales et minimales suivantes sont applicables aux filets de fond:

a.

ouverture des mailles

1.

pour la capture de perches (filets à perches): 28 – 32 mm,

2.⁴⁶

pour la capture de gardons (filets à gardons): 40–44 mm pour les filets monofil et 38–44 mm pour les filets multimonofil,

3.⁴⁷

pour la capture de brochets et de sandres ainsi que d’autres poissons à forte croissance (filets à grande maille): au moins 50 mm;

b.

diamètre minimal du fil: 0,12 mm;

c.

longueur maximale du filet: 100 m;

d.⁴⁸

hauteur maximale du filet: 2 m, pour les filets à grande maille: 4 m.

²Les filets de fond peuvent être utilisés comme suit:

³Les restrictions suivantes sont applicables à l’utilisation des filets de fond au sens des al. 1 et 2:

a.

du 11 mai au 30 septembre, ils doivent être relevés chaque jour;

b.

du 11 mai au 30 septembre, ils doivent être relevés le samedi au plus tard à 12 heures, et au plus tard à 18 heures les jours ouvrables précédant un jour férié;

c.⁵³

du 1^er octobre au 30 avril, ils ne doivent pas être relevés le dimanche et les jours fériés, excepté pour la pêche de géniteurs de corégones (Gangfisch);

d.

du 11 mai au 30 septembre, ils ne peuvent être tendus qu’à partir de 17 heures le dimanche et les jours fériés.⁵⁴

⁴Le détenteur d’un permis de pêche peut utiliser simultanément au maximum:

a.⁵⁵

six filets à perches et six filets à gardons;

b.

huit filets à grande maille.⁵⁶

^4bis En dérogation à l’al. 2, let. c, les huit filets à grande maille ne peuvent être utilisés, du 1^er avril, 12 heures, au 31 mai, 12 heures, que s’ils ne mettent pas en danger des sites avérés de frai des sandres, et du 15 novembre, 12 heures, au 10 janvier, 12 heures, qu’en pleine eau.⁵⁷

⁵En dérogation à l’al. 2, les pêcheurs professionnels qui ont participé à la capture de géniteurs de corégones ont le droit, pendant les quatre nuits de capture précédant Noël (dernier jour de retrait des filets: le 23 décembre au plus tard), de poser en pleine eau et sur le littoral six filets multimonofil à gardons présentant une ouverture des mailles comprise entre 38 et 44 mm (pêche de Noël). Les exigences de l’al. 3, let. c, s’appliquent. Les truites lacustres prêtes à frayer qui sont capturées pendant la pêche de Noël doivent être remises aux stations d’incubation concernées.⁵⁸

⁶En dérogation aux al. 1, 2 et 4, du 10 janvier au 31 mars, pour la capture ciblée de la lotte en pleine eau, au maximum trois filets de fond peuvent être remplacés par des filets de fond à trois nappes (tramails), dans le rapport de 1 filet de fond pour 2 tramails. Les dimensions maximales et minimales suivantes sont applicables aux tramails:

a.

ouverture minimale des mailles de l’enveloppe extérieure: 180 mm;

b.

ouverture minimale des mailles de l’enveloppe intérieure: 38 mm;

c.

longueur maximale du filet: 50 m;

d.

hauteur maximale du filet: 2 m (tendu).

⁷…⁵⁹

^7bis…⁶⁰