Art. 12 RS 923.31Coubles de filets tendus (ancrés)

¹Les dimensions maximales et minimales suivantes sont applicables aux filets utilisés:

a.³⁸

ouverture des mailles: 40–44 mm pour les filets monofil et 38–44 mm pour les filets multimonofil;

b.

diamètre minimum du fil: 0,12 mm;

c.

longueur maximale du filet: 100 m;

d.

hauteur maximale du filet: 2 m.

²…³⁹

³Les coubles de filets tendus peuvent être utilisées du 10 janvier à 12 heures au 15 octobre à 12 heures. Elles peuvent être utilisées du 1^er avril à 12 heures au 31 mai à 12 heures uniquement si elles ne mettent pas en danger des sites avérés de frai des sandres.⁴⁰

⁴Les restrictions suivantes sont applicables à l’utilisation des coubles de filets tendus au sens des al. 1 et 3:

a.

du 10 janvier à 12 heures au 31 mars à 12 heures, elles ne doivent pas être relevées le dimanche et les jours fériés;

b.

du 11 mai au 15 octobre, elles doivent être contrôlées quotidiennement;

c.

du 11 mai au 15 octobre, elles doivent être relevées le samedi au plus tard à 12 heures, et au plus tard à 18 heures les jours ouvrables précédant un jour férié;

d.

du 11 mai au 15 octobre, elles ne peuvent être utilisées qu’à partir de 17 heures le dimanche et les jours fériés.⁴¹

⁵La couble de filets tendus doit être ancrée à ses deux extrémités. Elle sera tendue de manière à ce qu’au moins une de ses extrémités se trouve sur le littoral. Dans le cas d’un permis de pêche pour le littoral et d’un permis destiné aux aînés, les deux extrémités doivent se trouver sur le littoral. Un espace d’au moins 200 m la séparera des autres coubles de filets tendus, des coubles de filets à grandes mailles et des coubles de filets flottants qui sont ancrées.⁴²

⁶Le détenteur d’un permis de pêche peut utiliser au plus trois filets à la fois, qui seront réunis en une couble.⁴³