1Les filets flottant librement ne peuvent être utilisés que pour capturer des géniteurs de corégones (Blaufelchen) et doivent présenter les dimensions minimales et maximales suivantes:26
- a.27
- ouverture minimale des mailles: 38 mm;
- b.
- diamètre minimum du fil: 0,12 mm;
- c.
- longueur maximale du filet: 120 m;
- d.
- hauteur maximale du filet: 7 m.
2Les ralingues supérieures flottantes ne sont pas autorisées. Dans les coubles de filets flottants, le début des filets doit être signalé.28
3à 8 …29
9…30
Historique et notes (5)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 27 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 757).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 26 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4707).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 16 oct. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2675).
- Abrogés par le ch. I de l’O du DETEC du 27 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 757).
- Introduit par le ch. I de l’O du DETEC du 30 août 1999 (RO 1999 2221). Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 30 août 2002, avec effet au 1er sept. 2002 (RO 2002 3952).