1Les dimensions maximales et minimales suivantes sont applicables aux filets utilisés:
- a.
- ouverture minimale des mailles: 70 mm;
- b.
- diamètre minimal du fil: 0,20 mm;
- c.
- longueur maximale du filet: 100 m;
- d.
- hauteur maximale du filet: 5 m.
2Les ralingues supérieures flottantes ne sont pas autorisées.44
3Les coubles de filets à grandes mailles peuvent être utilisées du 10 janvier à 12 heures au 15 juillet à 12 heures. Elles ne seront pas relevées le dimanche et les jours fériés.
4Elles doivent être ancrées à leurs deux extrémités; un espace d’au moins 200 m les séparera des autres coubles de filets à grandes mailles, des coubles de filets tendus et des coubles de filets flottants qui sont ancrées.
5Le détenteur d’un permis de pêche peut utiliser du 10 janvier au 31 mars au plus trois filets à la fois, et du 1er avril au 15 juillet au plus quatre filets à la fois, qui seront réunis en une couble.45
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 21 fév. 2017, en vigueur depuis le 15 mars 2017 (RO 2017 693).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 27 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 757).