Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance · RS 923.31

Art. 19 RS 923.31Épuisette (carrelet)

Chapitre 2 Engins, modes et périodes de pêche Section 2 Dispositions spéciales relatives aux divers engins de pêche

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Il est permis d’utiliser l’épuisette pour la capture de poissons d’appât au sens de l’art. 29 destinés à l’usage individuel.66

2La longueur du côté de l’épuisette ne doit pas dépasser 1 m et l’ouverture des mailles 14 mm au plus.

3Il est interdit d’utiliser l’épuisette à partir d’un bateau en marche.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 15 oct. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 3581).