Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance · RS 923.31

Art. 19 RS 923.31Épuisette (carrelet)

Chapitre 2 Engins, modes et périodes de pêche Section 2 Dispositions spéciales relatives aux divers engins de pêche

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Il est permis d’utiliser l’épuisette pour la capture de poissons d’appât au sens de l’art. 29 destinés à l’usage individuel.⁶⁶

²La longueur du côté de l’épuisette ne doit pas dépasser 1 m et l’ouverture des mailles 14 mm au plus.

³Il est interdit d’utiliser l’épuisette à partir d’un bateau en marche.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 15 oct. 2001, en vigueur depuis le 1^er janv. 2002 (RO 2001 3581).